Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service Price Pulse, accessible à l'adresse pricepulse.fr (ci-après « le Service »), édité par Mission Liberte 2.0 LLC.

2. Description du Service

Price Pulse est un service en ligne gratuit qui permet à ses utilisateurs de recevoir des alertes par email lorsque des produits issus de marques ou catégories qu'ils ont sélectionnées font l'objet d'une promotion chez l'un des marchands partenaires.

Price Pulse n'est pas un site de vente : les transactions s'effectuent directement sur les sites des marchands partenaires, selon leurs propres conditions générales de vente.

3. Acceptation des CGU

L'inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte.

4. Inscription et compte utilisateur

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans révolus) résidant en France ou dans l'Union européenne.

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à les maintenir à jour ;
• conserver la confidentialité de son mot de passe ;
• ne pas créer plusieurs comptes pour une même personne ;
• signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.

5. Gratuité du Service

Le Service est entièrement gratuit pour les utilisateurs. Price Pulse se rémunère via des commissions d'affiliation reversées par les marchands partenaires lorsqu'un utilisateur effectue un achat après avoir cliqué sur une alerte. Ce mécanisme n'entraîne aucun surcoût pour l'utilisateur, qui paie exactement le prix affiché par le marchand.

6. Engagement de transparence

Price Pulse s'engage à :

• n'envoyer que des alertes correspondant à de vraies promotions, en comparant le prix actuel au prix historique constaté ;
• indiquer clairement les liens d'affiliation lorsqu'ils sont présents ;
• ne pas privilégier un marchand en fonction du taux de commission, mais uniquement de la pertinence de l'offre.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• utiliser le Service à des fins frauduleuses, illégales ou portant atteinte à l'ordre public ;
• tenter d'accéder de manière non autorisée à l'infrastructure du Service ;
• collecter automatiquement (scraping) les données affichées par Price Pulse ;
• revendre, redistribuer ou exploiter commercialement le contenu du Service sans autorisation écrite.

8. Disponibilité du Service

Price Pulse met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue du Service, sans toutefois pouvoir la garantir. Le Service peut faire l'objet d'interruptions pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

9. Responsabilité

Price Pulse fournit des informations à titre indicatif. Les prix, disponibilités et conditions des offres relevant des marchands partenaires, Price Pulse ne saurait être tenu responsable d'éventuels écarts constatés entre les alertes envoyées et les conditions effectivement appliquées par le marchand au moment de l'achat.

Toute transaction se fait sous la seule responsabilité du marchand et de l'utilisateur, conformément aux conditions générales de vente du marchand.

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment, gratuitement, depuis son espace personnel ou en écrivant à contact@pricepulse.fr. La résiliation entraîne la suppression de ses données dans les conditions prévues par notre politique de confidentialité.

Price Pulse se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après notification préalable lorsque cela est possible.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (marque, logo, charte graphique, code, contenus éditoriaux) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Mission Liberte 2.0 LLC ou de ses partenaires concédants.

12. Modification des CGU

Price Pulse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par email ou via le Site au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux français compétents. Les consommateurs conservent la possibilité de saisir les juridictions de leur lieu de résidence.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut, en cas de litige, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.